François Chapleau, professeur émérite, Département de biologie, Université d’Ottawa
Hier matin, je lisais dans un article de TVA, à propos du salon de coiffure condamné : « Le litige remonte à il y a trois ans : au moment d’une demande de service, l’établissement avait imposé à la personne non binaire le choix entre une coupe “homme” ou une coupe “femme”, sans offrir d’option adaptée à son identité de genre. » [1]
Le salon doit verser 500 $ pour discrimination et a porté la décision en appel.
Cette affaire illustre le fouillis créé par l’amalgame légal entre deux notions distinctes : le sexe et le genre.
La plupart des salons fonctionnent encore avec une distinction hommes/femmes, y compris dans les grilles de prix. Les « coupes hommes » sont en général plus rapides, plus simples et souvent moins chères ; en revanche, les « coupes femmes » nécessitent plus de temps, de produits et de techniques. Je ne souscris pas particulièrement à des pratiques tarifaires fondées sur le sexe plutôt que sur l’acte. Mais, il n’en demeure pas moins que, dans plusieurs salons, l’offre de services repose effectivement sur une distinction binaire : d’un côté les hommes, de l’autre les femmes. Cette organisation serait d’abord liée à l’expertise du personnel et à la nature des tâches.
Puisqu’il n’a jamais été dans l’intention des salons de coiffure d’exclure des personnes, ce qui est implicitement entendu ici, c’est que « homme » et « femme » renvoient aux mâles et aux femelles de l’espèce humaine, donc au sexe biologique. Si la loi réservait clairement le mot « sexe » à cette réalité — mâle/femelle — sans y intégrer l’identité de genre, un système de tarification fondé sur cette distinction resterait compatible avec le droit : il classifierait l’offre selon un critère objectif, binaire et inclusif, même si la grille tarifaire continuerait de soulever des questions d’équité.
Dans ce cadre, il n’y aurait pas de « sexe non binaire » à gérer, puisqu’il n’existe pas, biologiquement, de sexe non binaire. Le non-binaire relève du registre de l’identité de genre ou de la transidentité, non de celui de la reproduction. Et les personnes trans sont tous et toutes nées mâles ou femelles ; cette réalité est définitive et immuable dès la fécondation.
Or, le droit québécois a choisi la voie de la confusion : il a fait entrer les identités de genre dans la mention « sexe » (art. 70,1 C.c.Q.), en ajoutant une mention X au registre de l’état civil. Le mot « sexe » sert donc désormais à désigner à la fois une réalité biologique binaire et des identités de genre subjectives et changeantes, qui se déclinent sur un spectre. Cette définition est insensée. Vouloir que « sexe » renvoie simultanément à la biologie et à l’autoidentification entretient un flou conceptuel permanent.
On voit immédiatement l’effet sur le salon de coiffure.
Si l’on admet que la distinction entre « coupe homme » et « coupe femme » est basée sur le sexe, le cadre juridique impose de traiter le « sexe non binaire » comme un véritable troisième sexe, au même titre que mâle ou femelle. Or, il s’agit en réalité d’un terme générique qui recouvre une multitude d’identités de genre. On utilise donc le vocabulaire du biologique pour parler de ressenti. On nage dans la fiction.
Si, au contraire, on considère que ces coupes sont basées sur le genre, les termes « homme » et « femme » cessent d’être des catégories ancrées dans la biologie pour devenir de simples étiquettes liées à des ressentis personnels, variables d’une personne à l’autre et dans le temps. Le salon devrait alors adapter son offre et sa tarification non plus à une réalité binaire, stable et objectivable, mais à la manière dont chaque client se sent au moment précis où il franchit la porte du salon. Une même personne pourrait se dire « homme » un jour, « femme » le lendemain, « non binaire » la semaine suivante, et reprocher légalement au commerçant toute incohérence ou tout « mégenrage ». Fonder un système tarifaire sur un ressenti subjectif changeant, c’est institutionnaliser l’arbitraire. Ici, on ne nage plus dans la fiction, on s’y noie.
Ce n’est pas la non-binarité en soi qui produit ce chaos, mais la manière dont le gouvernement l’a intégrée au droit, en bricolant une mention de « sexe » qui mélange le biologique et l’identitaire. On a refusé de distinguer clairement le sexe, réalité matérielle liée à l’organisation reproductive, et le genre ou l’identité de genre, qui relèvent du vécu subjectif et social.
La Cour d’appel, lorsqu’elle sera saisie du dossier, devra se fier au Code civil et aux lois applicables pour rendre son jugement. Tant que ces notions (sexe et genre) ne seront pas définies clairement et séparément dans la loi, chaque décision reposera sur un concept instable et chaque commerçant marchera sur des œufs.
Concrètement, le gouvernement contribue ainsi à l’implantation de la mouvance queer, qui vise à réduire progressivement l’importance sociale du sexe et à dissoudre les catégories homme/femme au profit d’identités subjectives, individuelles et changeantes. Le gouvernement participe ainsi activement au rejet et au déni de la réalité biologique des femmes et des hommes.
En mélangeant sexe et genre sous une même mention « sexe », le gouvernement a créé un véritable bordel normatif. Il devient urgent que la réalité biologique des sexes soit reconnue explicitement dans le Code civil, et que les identités de genre soient traitées pour ce qu’elles sont : des catégories d’un autre ordre, qui nécessitent leur propre mention.
Ce retour à la réalité est déjà engagé dans plusieurs pays. Reste donc une question politique : quel parti politique québécois aura le courage d’en devenir le porte‑parole ? Il aura vraisemblablement l’appui d’une large partie de la population, car la raison est plus attrayante qu’une mauvaise fiction ou une illusion absurde.
Le sexe est réel et binaire 
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